Déclaration préalable Logement N° 06822418S0052

Déclaration préalable n° 06822418S0052 à Mulhouse pour 666 m² de logement, 8 Passage Du Theatre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier DP n° 06822418S0052

Demandeur

BAXIALE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 mars 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06822418S0052 porte sur un projet situé 8 Passage Du Theatre. BAXIALE SARL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KD84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

1 449 m²

Surface créée

666 m²

Surface totale après

1 449 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 045 m²
Locaux 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² -666 m² 404 m²
Total 1 449 m² 0 m² 666 m² 0 m² 666 m² 0 m² 1 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 1 - - - 10
10,0 % 80,0 % 10,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAXIALE SARL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388716078
SIRET
38871607800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1957

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822418S0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Passage Du Theatre, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BAXIALE SARL et accordée le 19 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822418S0052, déposé en mairie de Mulhouse.

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