Permis de construire Locaux N° 06822418S0059

Permis de construire n° 06822418S0059 à Mulhouse pour 63 m² de locaux, 23 Imp Des Tondeurs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 06822418S0059

Demandeur

SCCV LES VOSGIENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822418S0059 a été délivré le 6 novembre 2018, pour un projet situé 23 Imp Des Tondeurs. Le dossier a été déposé par SCCV LES VOSGIENNES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KP40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VOSGIENNES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
528647118
SIRET
52864711800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2010
Localisation
MULHOUSE (68100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822418S0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Imp Des Tondeurs, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES VOSGIENNES et accordé le 6 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822418S0059, déposé en mairie de Mulhouse.

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