Permis de construire n° 06822418S0011 à Mulhouse pour 3 207 m² de locaux, 8 Rue Saint Sauveur
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 06822418S0011
Demandeur
SCCV SAINT SAUVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822418S0011 a été délivré le 20 novembre 2018, pour un projet situé 8 Rue Saint Sauveur. La demande émane de SCCV SAINT SAUVEUR.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 42 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KW79, KW123, KW126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
12/08/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 165 m² | -3 165 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 3 165 m² | 0 m² | 0 m² | 3 207 m² | 3 207 m² |
| Total | 3 165 m² | 42 m² | 3 165 m² | 0 m² | 3 165 m² | 42 m² | 3 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 42 m² | 3 165 m² | 0 m² | 0 m² | 3 207 m² | 3 207 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 42 m² | 3 165 m² | 0 m² | 0 m² | 3 207 m² | 3 207 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 3 165 m² | 0 m² | 0 m² | 3 207 m² | 3 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SAINT SAUVEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844424366
- SIRET
- 84442436600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822418S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |