Déclaration préalable Locaux N° 06822418S0023

Déclaration préalable n° 06822418S0023 à Mulhouse pour 170 m² de locaux, 60 Av Aristide Briand

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier DP n° 06822418S0023

Demandeur

M. OPTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 février 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06822418S0023 porte sur un projet situé 60 Av Aristide Briand. M. OPTIC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LB279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

751 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 340 m²
Total 340 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Autres activités 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
dont Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Total locaux 340 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M. OPTIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532359353
SIRET
53235935300010
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822418S0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 60 Av Aristide Briand, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par M. OPTIC et accordé le 23 février 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822418S0023, déposé en mairie de Mulhouse.

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