Déclaration préalable n° 06822418S0004 à Mulhouse pour 228 m² de locaux, 21 Rue De Thann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier DP n° 06822418S0004
Demandeur
SCI THANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 février 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06822418S0004 porte sur un projet situé 21 Rue De Thann. SCI THANN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 142 m² en habitation et 86 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HM62. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Locaux | 192 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 278 m² |
| Total | 192 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 192 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 278 m² |
| dont Bureaux | 192 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 278 m² |
| Total locaux | 192 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THANN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449477819
- SIRET
- 44947781900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de SCI THANN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822418S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |