Permis de construire Locaux N° 06822417S0069

Permis de construire n° 06822417S0069 à Mulhouse pour 3 599 m² de locaux, Rue Jean Monnet

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 06822417S0069

Demandeur

SANISITT-COMUTHERM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822417S0069 a été délivré le 15 février 2018, pour un projet situé Rue Jean Monnet. La demande émane de SANISITT-COMUTHERM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en commerce et activités de service et 3 487 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IC365. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 m²

Surface créée

3 599 m²

Variation nette

+3 599 m²

Surface totale après

3 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/02/2018
3
Chantier (DOC)
06/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IC365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 599 m² 3 599 m²
Total 0 m² 3 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 599 m² 3 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Autres activités 0 m² 3 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 487 m² 3 487 m²
dont Bureaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 127 m² 3 127 m²
Total locaux 0 m² 3 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 599 m² 3 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANISITT-COMUTHERM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332813351
SIRET
33281335100027
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822417S0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Monnet, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SANISITT-COMUTHERM et accordé le 15 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 6 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822417S0069, déposé en mairie de Mulhouse.

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