Déclaration préalable à Kingersheim pour 9 778 m² de locaux - 152 Rue De Richwiller
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 19 décembre 2017 · Dossier DP n° 06816617D0149 · Demandeur : CIBOMAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06816617D0149, accordée le 19 décembre 2017 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 152 Rue De Richwiller, Kingersheim (68260). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CIBOMAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 22320.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Kingersheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 778 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 9 778 m² |
| Total | 9 778 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 9 778 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 535 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² |
| Commerce | 2 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 242 m² |
| Entrepôts | 6 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 001 m² |
| Total locaux | 9 778 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 9 778 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816617D0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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