Permis de construire à Kingersheim pour 504 m² de locaux - 169 A Rue De Richwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PC n° 06816624D0025
Demandeur
SCI MOB EXP AGRI GROSSACKERHOF
Cette page présente le permis de construire n° 06816624D0025, délivré le 23 octobre 2024 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 169 A Rue De Richwiller, Kingersheim (68260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MOB EXP AGRI GROSSACKERHOF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 22430, 22468.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2025
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
6 mois 22 jours
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 694 m² |
| Total | 190 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOB EXP AGRI GROSSACKERHOF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 326331733
- SIRET
- 32633173300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RICHWILLER (68120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816624D0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 15/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |