Permis de construire Logement N° 0681542500010

Permis de construire n° 0681542500010 à Illzach pour 512 m² de logement, 73 rue de Ruelisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 0681542500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681542500010, délivré le 30 avril 2025 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 73 rue de Ruelisheim.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 512 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 241 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/06/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 38 565. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de Ruelisheim, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 241 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

797 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
20/06/2025
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
20/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

38 565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 241 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 512 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 285 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 285 m² à 797 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 797 m²
Total 285 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 797 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681542500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 20/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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