Permis de construire Logement N° 06815423D0024

Permis de construire n° 06815423D0024 à Illzach pour 308 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 06815423D0024

Demandeur

COGEDIM EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815423D0024 a été délivré le 5 février 2024. Le dossier a été déposé par COGEDIM EST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
12/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illzach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM EST

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419461546
SIRET
41946154600071
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815423D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM EST et accordé le 5 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 12 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815423D0024, déposé en mairie d'Illzach.

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