Permis de construire Logement N° 06815421D0018

Permis de construire n° 06815421D0018 à Illzach pour 64 m² de logement, 3 rue de Habsheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 06815421D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815421D0018 a été délivré le 23 juin 2021 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 rue de Habsheim.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 513 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 09 219. Sur la même voie, rue de Habsheim, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
30/03/2022
Autorisation
23/06/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

09 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 513 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 225 m² à 289 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 254 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total 225 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 289 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815421D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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