Déclaration préalable Locaux N° 06814426D0028

Déclaration préalable n° 06814426D0028 à Hombourg pour 14 m² de locaux, 8 chemin de Habsheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2026

Dossier DP n° 06814426D0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06814426D0028 a été accordée le 2 octobre 2026 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 chemin de Habsheim.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 28 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 26 193, 26 197, 26 206. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2026.

Autorisation

2 octobre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2026
2
Autorisation
02/10/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hombourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

26 193 26 197 26 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 84,6 m²
Emprise au sol créée 24,97 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 136 m² à 150 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 150 m²
Total 136 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 136 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 150 m²
Total locaux 136 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOMBOURG (68490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814426D0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 octobre 2026
Date de dépôt 04/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hombourg

Autres types d'autorisations à Hombourg