Déclaration préalable n° 06814426D0028 à Hombourg pour 14 m² de locaux, 8 chemin de Habsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2026
Dossier DP n° 06814426D0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06814426D0028 a été accordée le 2 octobre 2026 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 chemin de Habsheim.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 28 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 26 193, 26 197, 26 206. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2026.
Autorisation
2 octobre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hombourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 400 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 84,6 m² |
| Emprise au sol créée | 24,97 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 136 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 150 m² |
| Total | 136 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 136 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 150 m² |
| Total locaux | 136 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOMBOURG (68490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814426D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2026 |
| Date de dépôt | 04/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |