Déclaration préalable n° 0681322500029 à Helfrantzkirch pour 16 m² de logement, 9 rue des Vignes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier DP n° 0681322500029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Helfrantzkirch (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0681322500029 a été accordée le 2 décembre 2025, pour un projet situé 9 rue des Vignes.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 602 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/05/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 741. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Helfrantzkirch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2026.
Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
29/05/2026
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Helfrantzkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Helfrantzkirch Code postal 68510 Identifiant INSEE 68132
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 602 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 130 m² à 128 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 16 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -2 m² | 128 m² |
| Total | 130 m² | 16 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -2 m² | 128 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HELFRANTZKIRCH (68510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681322500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle B 741 à Helfrantzkirch (68510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.