Permis de construire n° 06813224F0002 à Helfrantzkirch pour 65 m² de locaux, Jucherten Jucherten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 06813224F0002
Demandeur
ASS ASCCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2024 à Helfrantzkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813224F0002 porte sur un projet situé Jucherten Jucherten. ASS ASCCO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 638 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle C 39. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Helfrantzkirch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2024
Achèvement (DAACT)
29/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Helfrantzkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jucherten
Territoires administratifs
- Commune
- Helfrantzkirch Code postal 68510 Identifiant INSEE 68132
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 26 638 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 158 m² à 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 223 m² |
| Total | 158 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 223 m² |
| Total locaux | 158 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS ASCCO, une association déclarée basée à Helfrantzkirch. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASS ASCCO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428011068
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1970
- Localisation
- HELFRANTZKIRCH (68510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813224F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |