Déclaration préalable n° 06812622F0018 à Hégenheim pour 49 m² de locaux, 31 rue de Bourgfelden
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier DP n° 06812622F0018
Demandeur
SCI 34 ET 36 BOURGFELDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06812622F0018 a été accordée le 12 mai 2022 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 31 rue de Bourgfelden. Le projet est porté par SCI 34 ET 36 BOURGFELDEN.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 264 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 03 247. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue de Bourgfelden, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Hégenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2022. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
19/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Hégenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 264 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 49 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 104 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 104 m² |
| Total | 104 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 104 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 104 m² |
| Total locaux | 104 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 34 ET 36 BOURGFELDEN, dont l'adresse déclarée est à Hégenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI 34 ET 36 BOURGFELDEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798763769
- SIRET
- 79876376900030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HÉGENHEIM (68220)
Autres dossiers de SCI 34 ET 36 BOURGFELDEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812622F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bourgfelden à Hégenheim (68220)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bourgfelden depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.