Permis de construire n° 06812622F0003 à Hégenheim pour 889 m² de locaux, 2 Rue Des Metiers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 06812622F0003
Demandeur
THESS IMMOBILIERE SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Metiers, le permis de construire n° 06812622F0003 a été délivré le 16 août 2022 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par THESS IMMOBILIERE SCI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 14149, 14150, 14152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hégenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Hégenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 889 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 794 m² | 889 m² |
| Total | 95 m² | 889 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 794 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 889 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 794 m² | 889 m² |
| Total locaux | 95 m² | 889 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 794 m² | 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THESS IMMOBILIERE SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495312688
- SIRET
- 49531268800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HEGENHEIM (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812622F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |