Permis de construire Locaux N° 06812622F0003

Permis de construire n° 06812622F0003 à Hégenheim pour 889 m² de locaux, 2 rue des Metiers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 06812622F0003

Demandeur

THESS IMMOBILIERE SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06812622F0003 a été délivré le 16 août 2022 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 rue des Metiers. Le dossier a été déposé par THESS IMMOBILIERE SCI.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 889 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 496 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/03/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 14 149, 14 150, 14 152. La voie, rue des Metiers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Hégenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 496 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hégenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14 149 14 150 14 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 95 m² existants et construit 889 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 496 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 889 m² à construire.

La surface de plancher passe de 95 m² à 889 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 889 m² 0 m² 95 m² 0 m² 794 m² 889 m²
Total 95 m² 889 m² 0 m² 95 m² 0 m² 794 m² 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 889 m² 0 m² 95 m² 0 m² 794 m² 889 m²
Total locaux 95 m² 889 m² 0 m² 95 m² 0 m² 794 m² 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par THESS IMMOBILIERE SCI, dont l'adresse déclarée est à Hégenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

THESS IMMOBILIERE SCI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495312688
SIRET
49531268800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
HÉGENHEIM (68220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812622F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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