Permis de construire n° 06812624F0019 à Hégenheim pour 143 m² de logement, 67 rue de Bourgfelden
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 06812624F0019
Demandeur
NTC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06812624F0019, délivré le 17 février 2025 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 67 rue de Bourgfelden. La demande émane de NTC.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 722 m², le programme représente 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 10 491, 10 489, 10 12. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue de Bourgfelden, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Hégenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hégenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 722 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NTC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Louis. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
NTC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840607766
- SIRET
- 84060776600028
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Autres dossiers de NTC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812624F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 17/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 10 491, 10 489, 10 12 à Hégenheim (68220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bourgfelden à Hégenheim (68220)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bourgfelden depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.