Permis de construire n° 06823224F0004 à Neuwiller pour 506 m² de logement, rue de Leymen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PC n° 06823224F0004
Demandeur
SCI 34 ET 36 BOURGFELDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06823224F0004 a été délivré le 7 avril 2025 à Neuwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de Leymen. SCI 34 ET 36 BOURGFELDEN porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 550 m², le programme représente 506 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 15 57, 15 59. Sur la même voie, rue de Leymen, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Neuwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68232
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 550 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 506 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| Total | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | - | - | - | 8 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 34 ET 36 BOURGFELDEN, dont l'adresse déclarée est à Hégenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI 34 ET 36 BOURGFELDEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798763769
- SIRET
- 79876376900030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HÉGENHEIM (68220)
Autres dossiers de SCI 34 ET 36 BOURGFELDEN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06823224F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 07/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Leymen à Neuwiller (68220)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Leymen depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.