Déclaration préalable Locaux N° 0681122600042

Déclaration préalable n° 0681122600042 à Guebwiller pour 58 m² de locaux, 6 impasse de la Pompe

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2026

Dossier DP n° 0681122600042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0681122600042 a été accordée le 25 mai 2026, pour un projet situé 6 impasse de la Pompe.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 64 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 04 194. La voie, impasse de la Pompe, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2026.

Autorisation

25 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2026
2
Autorisation
25/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 64 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 58 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122600042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 mai 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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