Permis de construire Logement N° 0681122600002

Permis de construire n° 0681122600002 à Guebwiller pour 4 037,4 m² de logement, 1 rue Emile de Bary

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0681122600002

Demandeur

FONDS DE DOTATION MARGUERITE KUENTZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681122600002 a été délivré le 29 mai 2026 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue Emile de Bary. FONDS DE DOTATION MARGUERITE KUENTZ porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 28 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 4 037,4 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 428 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 09 1. Sur la même voie, rue Emile de Bary, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 428 m²

Surface existante avant

4 037 m²

Surface créée

4 037 m²

Surface totale après

4 037 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

09 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 428 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 037,4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 4 037,4 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 037,4 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 037 m² 0 m² 0 m² 4 037 m² 4 037 m²
Locaux 4 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 037 m² -4 037 m² 0 m²
Total 4 037 m² 0 m² 4 037 m² 0 m² 4 037 m² 0 m² 4 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 037 m² -4 037 m² 0 m²
Total locaux 4 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 037 m² -4 037 m² 0 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 28 logements collectifs. Les 28 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 28 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
En résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 28 - - - 28
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDS DE DOTATION MARGUERITE KUENTZ, une fondation basée à Guebwiller. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.

Demandeur

FONDS DE DOTATION MARGUERITE KUENTZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
803262732
SIRET
80326273200016
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de création
2012
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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