Déclaration préalable Logement N° 0681122100102

Déclaration préalable n° 0681122100102 à Guebwiller pour 70 m² de logement, 2 impasse de la Pompe

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier DP n° 0681122100102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0681122100102, accordée le 30 novembre 2021 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 impasse de la Pompe.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 203 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 04 189. La voie, impasse de la Pompe, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/11/2021
2
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 203 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 124 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 124 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 124 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122100102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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