Permis de construire Logement N° 0681122100012

Permis de construire n° 0681122100012 à Guebwiller pour 69 m² de logement, 24 rue Saint Antoine

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 0681122100012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681122100012, délivré le 3 janvier 2022 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 24 rue Saint Antoine.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 69 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 291 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022.

Ce permis de construire vise la parcelle 04 170, 04 171. Au total, le catalogue compte 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

07/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
07/05/2023
Autorisation
03/01/2022
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2023

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

04 170 04 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 291 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 159 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total 159 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 159 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 07/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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