Déclaration préalable Locaux N° 0680662500682

Déclaration préalable n° 0680662500682 à Colmar pour 20 m² de locaux, 7 Rue De La Montagne Verte

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier DP n° 0680662500682

Demandeur

BOUTIQUE MOKXA COLMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 mars 2026 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0680662500682 porte sur un projet situé 7 Rue De La Montagne Verte. Le dossier a été déposé par BOUTIQUE MOKXA COLMAR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VH60. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 264 m²
Total 264 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 264 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 264 m²
Total locaux 264 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUTIQUE MOKXA COLMAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945226082
SIRET
94522608200010
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680662500682
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Montagne Verte, à Colmar (68000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BOUTIQUE MOKXA COLMAR et accordé le 11 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680662500682, déposé en mairie de Colmar.

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