Déclaration préalable n° 0680632500181 à Cernay pour 5 m² de locaux, Centre Leclerc
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier DP n° 0680632500181
Demandeur
PHARMACIE DE LA CROISIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0680632500181 a été accordée le 18 décembre 2025 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse Centre Leclerc. PHARMACIE DE LA CROISIERE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 148 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 73 99, 75 39. Ce dossier fait partie des 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 148 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 23 416 m² à 23 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 416 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 23 421 m² |
| Total | 23 416 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 23 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 416 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 23 421 m² |
| Total locaux | 23 416 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 23 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHARMACIE DE LA CROISIERE, dont l'adresse déclarée est à Cernay.
Demandeur
PHARMACIE DE LA CROISIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 981432073
- SIRET
- 98143207300014
- Code APE (NAF)
- 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632500181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |