Déclaration préalable n° 0680632500165 à Cernay pour 22 m² de locaux, 21 A Rue Des Montagnes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier DP n° 0680632500165
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0680632500165 a été accordée le 18 novembre 2025 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 A Rue Des Montagnes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 34226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632500165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |