Permis de construire Locaux N° 0680632500029

Permis de construire n° 0680632500029 à Cernay pour 302 m² de locaux, 21 Faubourg De Colmar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PC n° 0680632500029

Demandeur

BCAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2026 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680632500029 porte sur un projet situé 21 Faubourg De Colmar. La demande émane de BCAM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 47163, 47183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

928 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
06/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

47163 47183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²
Total 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Autres activités 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
dont Bureaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
Total locaux 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BCAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478789829
SIRET
47878982900031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
UFFHOLTZ (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680632500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Faubourg De Colmar, à Cernay (68700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BCAM et accordée le 21 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2026, ouverture de chantier le 6 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680632500029, déposé en mairie de Cernay.

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