Permis de construire à Carspach pour 65 m² de locaux - Avenu Du 8Eme Regiment De
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 06806217E0017
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06806217E0017, délivré le 3 août 2017 à Carspach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Avenu Du 8Eme Regiment De, Carspach (68130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 07215.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
7 mois 8 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Carspach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carspach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68062
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 454 m² |
| Total | 389 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 389 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARSPACH (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806217E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |