Déclaration préalable n° 06800416E0057 à Altkirch pour 9 m² de locaux, 1 Rue Du 2Eme Cuirassiers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier DP n° 06800416E0057
Demandeur
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 novembre 2016 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06800416E0057 porte sur un projet situé 1 Rue Du 2Eme Cuirassiers. Le demandeur déclaré est DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 898. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2017
Achèvement (DAACT)
13/09/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 004 m² |
| Total | 995 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 995 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 004 m² |
| Total locaux | 995 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 004 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 130004955
- SIRET
- 13000495500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75572)
Autres dossiers de DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800416E0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |