Permis de construire Locaux N° 06800416E0015

Permis de construire n° 06800416E0015 à Altkirch pour 642 m² de locaux, Zi Nord - Parc D'actvites

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 06800416E0015

Demandeur

CHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06800416E0015 a été délivré le 29 mars 2017 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zi Nord - Parc D'actvites. Le dossier a été déposé par CHY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 13165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 981 m²

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2017
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2017

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 883 m² 0 m² 642 m² 19 m² 642 m² -19 m² 864 m²
Total 883 m² 0 m² 642 m² 19 m² 642 m² -19 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Autres activités 883 m² 0 m² 0 m² 19 m² 642 m² -661 m² 222 m²
dont Bureaux 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 222 m²
dont Industrie 592 m² 0 m² 0 m² 19 m² 573 m² -592 m² 0 m²
Total locaux 883 m² 0 m² 642 m² 19 m² 642 m² -19 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828433425
SIRET
82843342500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
HEGENHEIM (68220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800416E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi Nord - Parc D'actvites, à Altkirch (68130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHY et accordé le 29 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800416E0015, déposé en mairie d'Altkirch.

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