Permis de construire Locaux N° 06752925R0015

Permis de construire n° 06752925R0015 à Weyersheim pour 196 m² de locaux, 14 Rue Du Canal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 06752925R0015

Demandeur

SCI SAPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06752925R0015 a été délivré le 23 janvier 2026 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Du Canal. Le projet est porté par SCI SAPI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 122 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 86398. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weyersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 133 m²

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

1 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
06/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Weyersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

86398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 147 m²
Locaux 863 m² 122 m² 59 m² 0 m² 59 m² 122 m² 985 m²
Total 995 m² 137 m² 59 m² 0 m² 59 m² 137 m² 1 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 863 m² 122 m² 59 m² 0 m² 59 m² 122 m² 985 m²
dont Bureaux 344 m² 95 m² 0 m² 0 m² 59 m² 36 m² 380 m²
dont Entrepôt 519 m² 27 m² 59 m² 0 m² 0 m² 86 m² 605 m²
Total locaux 863 m² 122 m² 59 m² 0 m² 59 m² 122 m² 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAPI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390324341
SIRET
39032434100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
WEYERSHEIM (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752925R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Canal, à Weyersheim (67720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SAPI et accordé le 23 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2026, ouverture de chantier le 6 juillet 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752925R0015, déposé en mairie de Weyersheim.

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