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Permis de construire Locaux N° 06752025R0022

Permis de construire à Wasselonne pour 399 m² de locaux - Rue Robert Minder

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 476 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Robert Minder, Wasselonne (67310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHILIPPE MURA et accordé le 5 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752025R0022, instruit par la commune de Wasselonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 06752025R0022

Demandeur

PHILIPPE MURA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06752025R0022, délivré le 5 décembre 2025 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Robert Minder, Wasselonne (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHILIPPE MURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 53717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 476 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wasselonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

53717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	399 m²
Total	0 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	399 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILIPPE MURA

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 517552691
SIRET: 51755269100019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SOULTZ LES BAINS (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06752025R0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 476 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Robert Minder, Wasselonne (67310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHILIPPE MURA et accordé le 5 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752025R0022, instruit par la commune de Wasselonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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