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Déclaration préalable Locaux N° 06751916V0070

Déclaration préalable à La Wantzenau pour 4 m² de locaux - 1 Rue Georges Cuvier

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier DP n° 06751916V0070

Demandeur

E.S.I. FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06751916V0070, accordée le 15 décembre 2016 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Georges Cuvier, La Wantzenau (67610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par E.S.I. FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 47141, 47143, 47145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 495 m²

Surface existante avant

1 967 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 971 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2017

Achèvement (DAACT)

14/02/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
15/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2019

Localisation du projet à La Wantzenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

47141 47143 47145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 967 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 971 m²
Total 1 967 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 967 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.S.I. FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333784262
SIRET
33378426200037
Code APE (NAF)
46.51Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751916V0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Georges Cuvier, La Wantzenau (67610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par E.S.I. FRANCE et accordée le 15 décembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 août 2017, achèvement déclaré le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751916V0070, instruit par la commune de La Wantzenau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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