Déclaration préalable n° 06751916V0070 à La Wantzenau pour 4 m² de locaux, 1 Rue Georges Cuvier
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier DP n° 06751916V0070
Demandeur
E.S.I. FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 décembre 2016 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06751916V0070 porte sur un projet situé 1 Rue Georges Cuvier. Le projet est porté par E.S.I. FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 47141, 47143, 47145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Wantzenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2017
Achèvement (DAACT)
14/02/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Wantzenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 967 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 971 m² |
| Total | 1 967 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 967 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 971 m² |
| Total locaux | 1 967 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.S.I. FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333784262
- SIRET
- 33378426200037
- Code APE (NAF)
- 46.51Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LA WANTZENAU (67610)
Autres dossiers de E.S.I. FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06751916V0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |