Permis de construire Mixte N° 06751914V0026

Permis de construire à La Wantzenau pour 795 m² de logement et locaux - Rue Georges Cuvier

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 06751914V0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06751914V0026, délivré le 23 décembre 2014 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Georges Cuvier, La Wantzenau (67610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 675 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 47013.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 100 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

795 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Wantzenau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

47013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEYERSHEIM (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751914V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Cuvier, La Wantzenau (67610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 675 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751914V0026, instruit par la commune de La Wantzenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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