Permis de construire Locaux N° 06751917V0003

Permis de construire à La Wantzenau pour 415 m² de locaux - 3 Rue Gutenberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 06751917V0003

Demandeur

CAPINAT

Cette page présente le permis de construire n° 06751917V0003, délivré le 6 mars 2017 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Gutenberg, La Wantzenau (67610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPINAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 4783, 47140, 47245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 677 m²

Surface existante avant

2 829 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

3 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Wantzenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4783 47140 47245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 829 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 3 244 m²
Total 2 829 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 3 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m²
Entrepôt 1 701 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 2 116 m²
Total locaux 2 829 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 3 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPINAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485260483
SIRET
48526048300022
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751917V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Gutenberg, La Wantzenau (67610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPINAT et accordé le 6 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751917V0003, instruit par la commune de La Wantzenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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