Permis de construire Logement N° 06751916V0028

Permis de construire à La Wantzenau pour 1 037 m² de logement - Rue De La Foret

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 06751916V0028

Demandeur

SCI LA COUR NOTRE DAME

Cette page présente le permis de construire n° 06751916V0028, délivré le 15 décembre 2016 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Foret, La Wantzenau (67610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA COUR NOTRE DAME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 169 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 169 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 037 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

1 037 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2019

Localisation du projet à La Wantzenau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 037 m² 0 m² 180 m² 0 m² 857 m² 1 037 m²
Total 180 m² 1 037 m² 0 m² 180 m² 0 m² 857 m² 1 037 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 4 - - 15
- 26,7 % 46,7 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COUR NOTRE DAME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829576594
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERRLISHEIM (67850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751916V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 169 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Foret, La Wantzenau (67610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA COUR NOTRE DAME et accordé le 15 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 5 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751916V0028, instruit par la commune de La Wantzenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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