Permis de construire Logement N° 06748722R0001

Permis de construire à Surbourg pour 257 m² de logement - 9 Rue Du Docteur Deutsch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 06748722R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06748722R0001, délivré le 16 mars 2022 à Surbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Docteur Deutsch, Surbourg (67250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03135, 03137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 625 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2025.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2025

Localisation du projet à Surbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03135 03137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Surbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67487
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 0 m² 257 m² 6 m² 257 m² 0 m² 257 m²
Total 263 m² 0 m² 257 m² 6 m² 257 m² 0 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE MODER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748722R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Docteur Deutsch, Surbourg (67250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2023, achèvement déclaré le 20 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748722R0001, instruit par la commune de Surbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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