Permis de construire Logement N° 06748224V0240

Permis de construire n° 06748224V0240 à Strasbourg pour 3 864 m² de logement, Bassin Vauban Lot 10 B -

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 06748224V0240

Demandeur

SCCV STRASBOURG LOT 10B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748224V0240 a été délivré le 6 février 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Bassin Vauban Lot 10 B -. SCCV STRASBOURG LOT 10B figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 17 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IB110, IB164, IB171. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 864 m²

Surface créée

3 864 m²

Variation nette

+3 864 m²

Surface totale après

3 864 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IB110 IB164 IB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 864 m² 3 864 m²
Total 0 m² 3 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 864 m² 3 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 19 17 2 - 52
- 26,9 % 36,5 % 32,7 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV STRASBOURG LOT 10B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929974152
SIRET
92997415200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748224V0240
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bassin Vauban Lot 10 B -, à Strasbourg (67000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV STRASBOURG LOT 10B et accordée le 6 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 17 T4 et 2 T5, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748224V0240, déposé en mairie de Strasbourg.

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