Déclaration préalable à Strasbourg pour 15 m² de locaux - 40 Rue De La Doller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier DP n° 06748224V0216
Demandeur
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE LA ROBERTSAU
Cette page présente la déclaration préalable n° 06748224V0216, accordée le 17 avril 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue De La Doller, Strasbourg (67000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE LA ROBERTSAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CE257, CH1, CH2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 380 m² |
| Total | 365 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 365 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE LA ROBERTSAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 317554244
- SIRET
- 31755424400028
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748224V0216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |