Retour aux permis de construire de Strasbourg

Permis de construire Locaux N° 06748223V0273

Permis de construire à Strasbourg pour 93 m² de locaux - 14 Place Des Halles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Place Des Halles, Strasbourg (67000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN et accordé le 17 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748223V0273, instruit par la commune de Strasbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 06748223V0273

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06748223V0273, délivré le 17 avril 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Place Des Halles, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 7338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 982 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/04/2024

Chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

7338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²
Total	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total locaux	93 m²	93 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 850352915
SIRET: 85035291500019
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748223V0273
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Place Des Halles, Strasbourg (67000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN et accordé le 17 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748223V0273, instruit par la commune de Strasbourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg

DP n°06748226V0656 Locaux Autorisé

89 Rue Boecklin

Strasbourg (67000)

Transformation sans extension

29 mai 2026 80 m² SDP

DP n°06748226V0722 Mixte Autorisé

3 Rue Thiergarten

Strasbourg (67000)

Transformation sans extension

28 mai 2026 67 m² SDP

PC n°06748226V0073 Logement Autorisé

14 Hohatzenheim

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

27 mai 2026 67 m² SDP

PC n°06748225V0193 Mixte Autorisé

4 Rue Monseigneur Hoch

Strasbourg (67000)

Transformation avec extension

27 mai 2026 1 684 m² SDP AXENTIA

DP n°06748226V0734 Locaux Autorisé

2 Rue Madeleine Rebérioux

Strasbourg (67000)

Transformation sans extension

22 mai 2026 695 m² SDP SHEET ANCHOR BETA

DP n°06748226V0565 Locaux Autorisé

Allée Des Soupirs

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

22 mai 2026 20 m² SDP BANQUE CIC EST

Autres types d'autorisations à Strasbourg

Permis d'aménager à Strasbourg

125 autorisations

Permis de démolir à Strasbourg

550 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Strasbourg

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg

Autres types d'autorisations à Strasbourg

Caractéristiques du projet