Permis de construire Locaux N° 06748223V0273

Permis de construire n° 06748223V0273 à Strasbourg pour 93 m² de locaux, 14 Place Des Halles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 06748223V0273

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748223V0273, délivré le 17 avril 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Place Des Halles. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 7338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 982 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2024
Chantier (DOC)
18/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2024

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

7338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Autres activités 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
dont Bureaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total locaux 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
850352915
SIRET
85035291500019
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748223V0273
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Place Des Halles, à Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN et accordé le 17 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748223V0273, déposé en mairie de Strasbourg.

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