Permis de construire Logement N° 06748221V0236

Permis de construire n° 06748221V0236 à Strasbourg pour 278 m² de logement, 18 Rue De La Doller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 06748221V0236

Demandeur

HABITATION MODERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748221V0236 a été délivré le 9 novembre 2021 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De La Doller. Le dossier a été déposé par HABITATION MODERNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 578 m²

Surface existante avant

4 096 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

4 096 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 818 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 4 096 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 0 m²
Total 4 096 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 4 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 1 - - - - 6
83,3 % 16,7 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATION MODERNE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
568501415
SIRET
56850141500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
STRASBOURG (67027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748221V0236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue De La Doller, à Strasbourg (67000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITATION MODERNE et accordée le 9 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 1 T2, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748221V0236, déposé en mairie de Strasbourg.

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