Déclaration préalable Locaux N° 06748222V0273

Déclaration préalable n° 06748222V0273 à Strasbourg pour 35 m² de locaux, 6 Rue Martin Bucer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier DP n° 06748222V0273

Demandeur

DIATEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 juin 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748222V0273 porte sur un projet situé 6 Rue Martin Bucer. La demande émane de DIATEM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 4891. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 0 m² 0 m² 1 m² 32 m² -33 m² 369 m²
Locaux 241 m² 3 m² 32 m² 13 m² 0 m² 22 m² 263 m²
Total 643 m² 3 m² 32 m² 14 m² 32 m² -11 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 241 m² 3 m² 32 m² 13 m² 0 m² 22 m² 263 m²
dont Bureaux 241 m² 3 m² 32 m² 13 m² 0 m² 22 m² 263 m²
Total locaux 241 m² 3 m² 32 m² 13 m² 0 m² 22 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIATEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443355987
SIRET
44335598700035
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748222V0273
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Martin Bucer, à Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DIATEM et accordé le 1 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748222V0273, déposé en mairie de Strasbourg.

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