Déclaration préalable Locaux N° 06748222V0273

Déclaration préalable à Strasbourg pour 35 m² de locaux - 6 Rue Martin Bucer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier DP n° 06748222V0273

Demandeur

DIATEM

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748222V0273, accordée le 1 juin 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Martin Bucer, Strasbourg (67000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DIATEM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 4891.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 0 m² 0 m² 1 m² 32 m² 0 m² 369 m²
Locaux 241 m² 3 m² 32 m² 13 m² 0 m² 22 m² 263 m²
Total 643 m² 3 m² 32 m² 14 m² 32 m² 0 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 241 m² 3 m² 32 m² 13 m² 0 m² 22 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIATEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443355987
SIRET
44335598700035
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748222V0273
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Martin Bucer, Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DIATEM et accordée le 1 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748222V0273, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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