Déclaration préalable Logement N° 06748223V1223

Déclaration préalable à Strasbourg pour 76 m² de logement - 1 Rue Martin Bucer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier DP n° 06748223V1223

Demandeur

PULSAR INVESTMENTS

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748223V1223, accordée le 8 novembre 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Martin Bucer, Strasbourg (67000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PULSAR INVESTMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m²
Total 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PULSAR INVESTMENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914041975
SIRET
91404197500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GERTWILLER (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748223V1223
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Martin Bucer, Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PULSAR INVESTMENTS et accordée le 8 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748223V1223, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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