Permis de construire Locaux N° 06748222V0058

Permis de construire à Strasbourg pour 154 m² de locaux - 9 Rue De Reims

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 7 juin 2022 · Dossier PC n° 06748222V0058 · Demandeur : SCI LEDUO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748222V0058, délivré le 7 juin 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De Reims, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LEDUO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 9424.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/06/2022
Surface du terrain
386 m²
Surface existante avant
116 m²
Surface créée
38 m²
Variation nette
+38 m²
Surface totale après
154 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2022.

Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2022
Achèvement (DAACT)
04/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
5 mois 27 jours
Dépôt
01/03/2022
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
07/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
9 Rue De Reims, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67000
Département
Région
Parcelles cadastrales
9424
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 154 m²
Total 116 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 154 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 116 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 154 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LEDUO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
480683648
SIRET
48068364800020
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748222V0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Reims, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 7 août 2022, achèvement déclaré le 4 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748222V0058, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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