Permis de construire Mixte N° 06748221V0330

Permis de construire n° 06748221V0330 à Strasbourg pour 6 380 m² de logement et locaux, 6 Route Du Petit Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 06748221V0330

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748221V0330, délivré le 1 juin 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Route Du Petit Rhin. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 783 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 81 logements, exclusivement en collectif, dont 67 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 33 T3, 16 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 5 697 m² d'habitation et 683 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HW293. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 783 m²

Surface créée

6 380 m²

Variation nette

+6 380 m²

Surface totale après

6 380 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

27/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/06/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2024

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 14
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 697 m² 5 697 m²
Locaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total 0 m² 6 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 380 m² 6 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Équipements publics 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 33 16 5 - 81
- 33,3 % 40,7 % 19,8 % 6,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 67
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
803433366
SIRET
80343336600033
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
STRASBOURG (67016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748221V0330
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 6 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 783 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Route Du Petit Rhin, à Strasbourg (67000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES et accordé le 1 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 33 T3, 16 T4 et 5 T5, dont 67 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 697 m² d'habitation et 683 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748221V0330, déposé en mairie de Strasbourg.

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