Permis de construire n° 06746226M0034 à Sélestat pour 1 164 m² de logement et locaux, 6 boulevard Vauban
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier PC n° 06746226M0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2026 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746226M0034 porte sur un projet situé 6 boulevard Vauban.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 071 m², le programme représente 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 290 m² issus de transformation. Les locaux représentent 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 292 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 22 404. Le catalogue de Sélestat compte 512 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Le dossier vise la parcelle cadastrale 22 404. L'ensemble des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 071 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 445,6 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 151 m² à construire et 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 431 m² à construire et 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 583 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 583 m² parmi les 762 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 295 m² de commerce et activités de service et 136 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 762 m² à 1 164 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 151 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Locaux | 762 m² | 431 m² | 292 m² | 179 m² | 583 m² | -39 m² | 723 m² |
| Total | 762 m² | 582 m² | 582 m² | 179 m² | 583 m² | 402 m² | 1 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 295 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Autres activités | 762 m² | 136 m² | 136 m² | 179 m² | 583 m² | -490 m² | 272 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 136 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| dont Entrepôt | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 583 m² | -762 m² | 0 m² |
| Total locaux | 762 m² | 431 m² | 292 m² | 179 m² | 583 m² | -39 m² | 723 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746226M0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |