Permis de construire n° 06746226M0043 à Sélestat pour 139 m² de logement, 7 rue des Tailleurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PC n° 06746226M0043
Demandeur
SCI AUBERGE DES ALLIES 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2026 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746226M0043 porte sur un projet situé 7 rue des Tailleurs. Le dossier a été déposé par SCI AUBERGE DES ALLIES 2.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 347 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 302. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 01 302. Au total, 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 347 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.
La surface de plancher passe de 135 m² à 250 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 139 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 115 m² | 250 m² |
| Total | 135 m² | 139 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 115 m² | 250 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AUBERGE DES ALLIES 2, dont l'adresse déclarée est à Selestat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AUBERGE DES ALLIES 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953423779
- SIRET
- 95342377900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746226M0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |