Permis de construire Logement N° 06744718M0021

Permis de construire n° 06744718M0021 à Schiltigheim pour 445 m² de logement, 3 Rue De Mundolsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 06744718M0021

Demandeur

LA VERRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744718M0021 a été délivré le 1 août 2018, pour un projet situé 3 Rue De Mundolsheim. La demande émane de LA VERRIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 29113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

19/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2021

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 26 m² 419 m² 0 m² 0 m² 445 m² 772 m²
Locaux 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² -419 m² 0 m²
Total 746 m² 26 m² 419 m² 0 m² 419 m² 26 m² 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VERRIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493430938
SIRET
49343093800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744718M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Mundolsheim, à Schiltigheim (67300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA VERRIERE et accordé le 1 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 19 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744718M0021, déposé en mairie de Schiltigheim.

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