Permis de construire Logement N° 06744718M0021

Permis de construire à Schiltigheim pour 445 m² de logement - 3 Rue De Mundolsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 06744718M0021

Demandeur

LA VERRIERE

Cette page présente le permis de construire n° 06744718M0021, délivré le 1 août 2018 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De Mundolsheim, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VERRIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 29113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2021.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

19/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2021

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 26 m² 419 m² 0 m² 0 m² 445 m² 772 m²
Locaux 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 0 m² 0 m²
Total 746 m² 26 m² 419 m² 0 m² 419 m² 26 m² 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VERRIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493430938
SIRET
49343093800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744718M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Mundolsheim, Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VERRIERE et accordé le 1 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 19 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744718M0021, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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