Déclaration préalable Locaux N° 06741126R0068

Déclaration préalable n° 06741126R0068 à Rosheim pour 20 m² de locaux, 5 Chemin De La Sabliere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier DP n° 06741126R0068

Demandeur

SKYSUN FRANCE DEVCO 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06741126R0068 a été accordée le 15 juin 2026, pour un projet situé 5 Chemin De La Sabliere. La demande émane de SKYSUN FRANCE DEVCO 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23220. Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 894 m²

Surface existante avant

1 553 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

23220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 553 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 573 m²
Total 1 553 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 1 553 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKYSUN FRANCE DEVCO 1

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
102981925
SIRET
10298192500013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2026
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741126R0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Chemin De La Sabliere, à Rosheim (67560).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SKYSUN FRANCE DEVCO 1 et accordé le 15 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741126R0068, déposé en mairie de Rosheim.

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