Déclaration préalable n° 0575322600005 à Pagny-lès-Goin pour 20 m² de locaux, Rue Du Chaufour
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier DP n° 0575322600005
Demandeur
SKYSUN FRANCE DEVCO 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juillet 2026 à Pagny-lès-Goin (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0575322600005 porte sur un projet situé Rue Du Chaufour. Le demandeur déclaré est SKYSUN FRANCE DEVCO 1.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09165, 09167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-lès-Goin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pagny-lès-Goin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pagny-lès-Goin Code postal 57420 Identifiant INSEE 57532
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 324 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 344 m² |
| Total | 2 324 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 324 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 2 324 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SKYSUN FRANCE DEVCO 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 102981925
- SIRET
- 10298192500013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2026
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de SKYSUN FRANCE DEVCO 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0575322600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |