Déclaration préalable Locaux N° 06740826R0011

Déclaration préalable n° 06740826R0011 à Romanswiller pour 20 m² de locaux, 25 Route De Wangenbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier DP n° 06740826R0011

Demandeur

SKYSUN GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06740826R0011, accordée le 20 avril 2026 à Romanswiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Route De Wangenbourg. Le dossier a été déposé par SKYSUN GRAND EST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A42, 0A41, 0A44. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romanswiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 670 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romanswiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A42 0A41 0A44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romanswiller Code postal 67310 Identifiant INSEE 67408
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 269 m²
Total 249 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 249 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKYSUN GRAND EST

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921045837
SIRET
92104583700041
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740826R0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Route De Wangenbourg, à Romanswiller (67310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SKYSUN GRAND EST et accordée le 20 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740826R0011, déposé en mairie de Romanswiller.

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